BNP Paribas, entendu par les sénateurs, a nié aider ses usagers à l’évasion fiscale

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Constituant une préoccupation importante pour le Sénat, qui a d’ailleurs lancé récemment une commission d’enquête sur le sujet, l’évasion fiscale a notamment conduit celle-ci à entendre, ce mardi 17 avril 2012, Baudouin Prot, le Président de BNP Paribas, qui a alors défendu son groupe de toute pratique illégale.

Représentant, chaque année, quelques dizaines de milliards d’euros, l’évasion fiscale doit absolument être combattue, raison pour laquelle le responsable de BNP Paribas, au même titre que Frédéric Oudéa, de la Société Générale, s’est vu demander des explications par les parlementaires.

Baudouin Prot, Président du groupe bancaire leader du marché européen a ainsi affirmé que, en aucun cas, son groupe ne favorise l’évasion fiscale pour ses usagers, celui-ci ayant cependant dû justifier la présence de son enseigne dans les paradis fiscaux, question déjà posée par Alternatives économiques, voilà trois ans maintenant.

Terme qualifié de « flou » par le responsable, celui-ci a donc indiqué que BNP Paribas suit à la lettre les informations que donne l’OCDE au sujet des paradis fiscaux, la liste de ceux-ci n’en comprenant que trois : Nauru, Niue et le Guatemala, ce dernier rappelant alors également que son enseigne a cessé toute activité au Panama, depuis 2009, bien que celui-ci n’apparaisse plus dans les nations signalées par l’organisation.

L’implantation du groupe dans le sultanat de Brunei, ainsi qu’aux Philippines, reste encore sujet à polémique, même si Baudouin Prot affirme une fois de plus que celui-ci n’y accueille que des clients locaux et des entreprises françaises exportatrices vers ces deux régions précises.

Les multiples filiales, également présentes dans les Îles Caïmans et à Jersey, ont aussi retenu l’attention de Baudouin Prot qui a pu expliquer qu’il s’agit principalement, dans le premier cas, de localisations visant à simplifier les démarches administratives, et, dans le second, de sociétés de gestion d’actifs, les autres établissements en liquidation et immatériels, c’est-à-dire dont le résultat est inférieur à 1 million d’euros, ne devant pas être pris en compte.

Malgré toutes ces explications, les sénateurs ont aussi voulu savoir quelle proportion représentent ces filiales dans l’ensemble de l’activité du groupe, ce pourquoi le responsable leur a alors remis, pour chaque pays, le montant des impôts payés, celui-ci n’étant toutefois pas pleinement satisfaisant puisque n’indiquant pas le volume d’activité, qui dépend d’autres critères locaux.

Revenant également sur les trusts, généralement implantés dans des paradis fiscaux et pouvant cacher le nom du propriétaire d’un bien, les sénateurs ont aussi amenés Baudouin Prot à dire que ces structures ne présentent pas le moindre intérêt fiscal pour les Français, à moins, bien entendu, que ceux-ci ne pratiquent l’évasion fiscale, ce qu’il reconnaît tout à fait, en rappelant cependant que la loi du 29 juillet 2011 contraint à déclarer tous les revenus du propriétaire réel.

Ayant été soupçonné, un temps, à cause notamment de son produit Luxumbrella, d’aider ses usagers à l’évasion fiscale, le groupe BNP Paribas a alors expliqué, par l’intermédiaire de son responsable qu’il ne s’agissait que d’un moyen pour mutualiser la gestion sous mandat et, par conséquent, les frais de transactions.