Livret A : la bonne santé constatée après sa libéralisation

Janvier 2009, le Livret A fait sa révolution. La raison en est la décision de libéraliser ce livret règlementé, jusque-là distribué exclusivement par La Banque Postale, la Caisse d’Épargne et le Crédit Mutuel.

Dix-huit mois plus tard, c’est déjà l’heure d’un premier bilan, commandé par le Ministre de l’Économie, Christine Lagarde, à l’Inspection générale des Finances. Bien que toujours dans une période de transition jusqu’en septembre 2011, l’évolution du Livret A, telle qu’elle apparaît dans les premières constatations, s’avère emplie d’enseignement avec une question – ou plutôt deux – : le livret unique est-il bien respecté et les fonds sont-ils employés à juste titre ?

Autant d’interrogations que la mission a permis d’éclaircir sur certains points avec, une certitude, le Livret A reste l’un des chouchous du grand public.

<>La forte progression des ouvertures de Livret A<>

La première information fournie par cette enquête concerne le nombre de livrets qui ont vu le jour en 2009. En effet, il a été enregistré l’ouverture de 11,8 millions de livrets règlementés sur cette période, parmi lesquels plus de 10 millions de Livrets A. A titre de comparaison, en 2008, seuls 1,8 million de livrets avaient trouvé souscripteurs.

Un bond très conséquent donc qui, si on le ramène au nombre total de livrets A actifs, s’élève à 59,3 millions de personnes physiques, soit 91 % de la population française. Il n’en faut alors pas tant pour s’interroger sur d’éventuels doublons. La loi est pourtant formelle : une personne ne peut détenir plus d’un Livret A. Reste que les sanctions prévues dans la réforme de la loi sur les livrets réglementés ne sont, à ce jour, toujours pas appliquées.

<>Des fonds déposés sur les Livrets A en hausse<>

À ce jour, ce sont ainsi quelque 183,4 milliards d’euros qui sont déposés sur les Livrets A. Une donnée là encore intéressante qui permet de mieux connaître les effets de la libéralisation. En effet, 153 milliards restent aujourd’hui placés sur les livrets ouverts chez les réseaux historiques de distribution du Livret A, à savoir le Crédit Mutuel, La Banque Postale et la Caisse d’épargne.

Décompte fait, les nouveaux établissements distributeurs auraient donc retenu « seulement » 30,3 milliards de l’épargne des Français. Une information importante qui tendrait donc à conclure que les organismes traditionnels ont finalement bien résisté, les plus récents attirant alors une nouvelle clientèle. Un bon point pour ce qui est du développement de l’épargne. Reste, au final, la question de l’utilisation des fonds placés. Et c’est là que se situe aujourd’hui tout le débat…

<>Une utilisation des fonds à approfondir<>

Traditionnellement, le Livret A, comme l’ensemble des livrets réglementés, avait pour objectif le financement du logement social, fonds alors centralisés à la Caisse des Dépôts. Aujourd’hui, le plafond de celle-ci s’élève à 160 milliards, soit un montant inférieur aux sommes placées.

Les fonds non centralisés doivent alors être, selon la loi, employés au financement des PME et des travaux d’économie d’énergie. Alors que ceux-ci auraient augmenté de 12,4 milliards d’euros entre 2008 et 2009, les encours de prêts aux PME n’ont, eux, progressé que de 6,4 milliards. Une donnée qui vient d’inciter le Ministère de l’Économie à porter un regard bien plus attentif sur l’emploi de ces sommes lors des mois à venir.