Les avantages fiscaux de l’épargne sont-ils menacés ?

Faisant la chasse aux niches fiscales, l’Etat, soucieux de réaliser un minimum de 6 milliards d’euros d’économie, pourrait bientôt venir à remettre en question les avantages liés aux livrets réglementés, aux contrats d’assurance vie, ainsi qu’à l’épargne salariale.

Un rapport récent de l’Inspection Générale des Finances (IGF), publié dans le quotidien économique Les Echos qui, bien qu’il reconnaisse l’efficacité des mesures prises dans le cadre du Livret A, dénonce également la mauvaise répartition de ces dispositifs, créant un manque à gagner, pour l’Etat, de 11,5 milliards d’euros par an.

Ce constat met notamment l’accent sur les objectifs pour lesquels ces dispositions avaient été mises en place, et qui ne sont désormais plus remplies, l’assurance vie participant, dans des proportions toujours plus restreintes, au financement même des entreprises, dans le même temps où l’épargne salariale tient une place grandissante dans les salaires, portant atteinte aux finances publiques.

Le Livret A, formule d’épargne sans équivalent dans toute la zone euro, permettant aux classes moyennes de se constituer une réserve d’argent, à un taux de rémunération intéressant, compte tenu de sa défiscalisation, et représentant une source indispensable au maintien du logement social, ne devrait donc pas subir de modification du fait de son utilité, tant pour les épargnants, pour qui il reste le placement préféré, que pour l’Etat, qui envisage même de profiter des fonds ainsi procurés pour soulager les banques, en les aidant à financer les entreprises, et notamment les PME.

Il n’en va, en revanche, pas de même des contrats d’assurance vie, et plus particulièrement de ceux basés sur des supports en euros, très largement souscrits en cette période de crise financière, et qui, contrairement aux investissements sur des actions, accessibles par l’intermédiaire des fonds en unités de compte, ne contribuent pas au développement des entreprises, et ne jouent donc pas leur rôle, normalement prévu pour encourager l’implication des particuliers dans la croissance des entreprises de leur pays.

L’épargne salariale, qui a également vu ses fonctions détournées de leur but premier, en servant fréquemment de complément de salaire versé par les entreprises à leurs salariés, réduit aussi, de manière considérable, les cotisations perçues par l’Etat, et ne contribue plus, à présent, que dans une moindre mesure, au soutien des entreprises innovantes, les fonds de placement faisant preuve d’une pertinence qui s’avère être de moins en moins souvent vérifiée.

Même si rien encore n’a été décidé, la fiscalité de ces produits d’épargne semble être réellement remise en cause, considérée comme un cadeau offert aux épargnants, tout de même assez favorisés, étant donné qu’ils restent soumis à l’Impôt sur le Revenu.

Il paraît dès lors évident que les contrats d’assurance vie investis sur des fonds garantis seront les premiers touchés, en incitant, par exemple, dans ce cas-là, à un placement à plus long terme, de l’ordre de 12 ans, au lieu des 8 prévus actuellement, pour une sortie ouvrant droit à un abattement fiscal. Pour détourner les Français de leurs habitudes, et les réorienter vers des contrats en actions, une nouvelle formule pourrait voir le jour, reprenant les grandes lignes du contrat DSK, en le rendant plus simple et surtout moins contraignant.